Conditions Générales de Vente (CGV) — Packs digitaux & services

1. Identité du Vendeur

ABK AI LIMITED (United Kingdom) — Company number 15210357
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom
Email : contact@abk-ai.com — Téléphone : +44 20 4511 2451
Marque commerciale exploitée : Digi AI Smart

2. Champ d’application & acceptation

Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site, qu’elle concerne des packs digitaux, des prestations de services ou un projet sur devis. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV s’appliquent sous réserve des règles impératives de protection du consommateur pouvant s’appliquer selon la situation du Client (notamment en cas de résidence hors du Royaume-Uni).

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant commande. Le Site est réservé aux 18 ans et plus.
• Packs digitaux / Produits numériques : contenus numériques (ex. Prompt Lab, Kit Sprint) fournis sans support matériel.
• Services / Prestations : prestations de croissance (Pulse Base, Pulse Pilot) et création web (Web Starter, Web Signature).
• Projet sur devis : prestation personnalisée réalisée uniquement après acceptation d’un devis/bon de commande.
• Exécution commencée : pour un pack digital, dès la mise à disposition effective (accès, lien, envoi). Pour un service, dès le démarrage du travail (cadrage, analyse, mise en place, production, réunions, développements, tests, reporting, livrables).

4. Offres : packs digitaux, services, projet sur devis

4.1 Packs digitaux (produits numériques)

Les packs digitaux proposés incluent notamment : Prompt Lab et Kit Sprint. Ils sont fournis sous forme d’accès numérique (téléchargement et/ou envoi par email et/ou accès via compte utilisateur).

4.2 Services de croissance

Les services de croissance proposés incluent :

• Pulse Base : mise en place (tracking, structure, conformité, base CRO, lecture KPI).
• Pulse Pilot : pilotage continu (stratégie, acquisition, tests, optimisation, reporting).

4.3 Création web

Les offres de création web proposées incluent :

• Web Starter : site vitrine / portfolio / standard.
• Web Signature : offre premium (site plus complet, e-commerce ou projet avancé selon périmètre convenu).

4.4 Projet sur devis

Une page « Projet sur devis » permet de solliciter une proposition personnalisée via formulaire. Aucune prestation n’est due tant qu’un devis/bon de commande n’a pas été accepté. Selon le projet, un acompte peut être demandé, lorsque cela est indiqué au devis.

5. Commande (WooCommerce)

Les commandes en ligne sont réalisées via WooCommerce. Le Client sélectionne l’offre, vérifie le récapitulatif avant validation, puis procède au paiement. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et/ou envoi de la confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’incident de paiement, d’incohérence manifeste, ou de violation des présentes CGV.

6. Prix, devise & taxes

Les prix sont affichés sur le Site. La devise peut varier selon l’utilisateur et la devise applicable est celle affichée au moment du paiement. Les éventuelles taxes applicables sont indiquées lors du passage en caisse, selon les règles en vigueur et les informations disponibles au moment de la commande.

7. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via WooCommerce par carte bancaire ou PayPal. Le paiement des services est intégral par défaut, sauf mention contraire (notamment pour certains projets sur devis pouvant prévoir un acompte).

En cas de refus d’autorisation, d’échec de paiement, de suspicion de fraude ou de contestation de paiement, le Vendeur peut suspendre l’accès aux contenus numériques et/ou la réalisation des services, dans les limites légales.

8. Facturation

La facturation est manuelle. Une facture peut être fournie selon les modalités convenues et/ou sur demande, sous réserve des informations nécessaires à l’établissement du document.

9. Accès digital aux packs (mise à disposition)

9.1 Délai d’accès

L’accès aux packs digitaux est en principe immédiat après confirmation du paiement, sous réserve de contrôles de sécurité et de prévention de la fraude pouvant entraîner un délai technique raisonnable.

9.2 Modes d’accès

La mise à disposition peut se faire via :

• téléchargement via un bouton d’accès,
• envoi par email,
• accès via compte utilisateur (si applicable).

9.3 Responsabilités du Client

Le Client est responsable de la compatibilité de son environnement (matériel, logiciels, connexion), de la bonne réception des emails (y compris dossiers indésirables) et de la confidentialité de ses identifiants/liens. Les journaux techniques (horodatages d’accès, logs) peuvent être utilisés à des fins de sécurité, anti-fraude et preuve d’accès, dans le respect des règles applicables.

10. Exécution des services (jalons, validations, collaboration)

10.1 Démarrage et périmètre

Les services sont exécutés selon le périmètre décrit sur la page offre et/ou dans un devis/bon de commande accepté. Le démarrage peut dépendre de la réception des éléments nécessaires (brief, accès, contenus, validations) et, le cas échéant, de la confirmation du paiement.

10.2 Jalons et livrables

Les prestations peuvent être structurées en jalons (cadrage, préparation, production, ajustements, remise/recette). Les livrables et critères d’acceptation sont ceux définis par l’offre et/ou par le devis/bon de commande.

10.3 Validations du Client

Certaines étapes nécessitent une validation du Client (ex. orientations, maquettes, contenus, paramétrages, mise en production). Les validations doivent être fournies dans des délais raisonnables. À défaut, le planning peut être ajusté et l’exécution replanifiée selon disponibilités.

10.4 Collaboration du Client

Le Client s’engage à fournir un brief complet, des informations exactes, les accès nécessaires et des contenus sur lesquels il dispose des droits requis. Le Client demeure responsable de la légitimité des accès fournis et de la conformité de ses comptes et actifs (notamment outils, domaines, hébergement).

10.5 Modifications de périmètre

Toute demande dépassant le périmètre initial (fonctionnalités supplémentaires, pages additionnelles, changements structurants, intégrations non prévues, itérations étendues) constitue une modification de périmètre. Elle peut entraîner un ajustement des délais et/ou un coût additionnel, présenté avant exécution.

11. Absence de promesse de résultats (services de croissance)

Les services de croissance (Pulse Base, Pulse Pilot) sont fournis avec une approche professionnelle fondée sur l’analyse, l’expérimentation et l’optimisation. Aucune promesse de résultats (trafic, conversion, chiffre d’affaires, positionnement, performance commerciale ou tout autre indicateur) n’est formulée. Les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs externes (marché, offre, concurrence, budget, délais de validation, qualité des contenus, contraintes techniques, saisonnalité).

12. Rétractation, annulation & remboursements (14 jours)

La politique de rétractation, d’annulation, de report et de remboursement est détaillée dans la page « Politique de remboursement & d’annulation ». Les règles suivantes résument les principes applicables, sous réserve des dispositions impératives.

12.1 Droit de rétractation (cadre général)

Lorsque le droit de la consommation applicable le prévoit, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions et conditions légales.

12.2 Produits numériques : accès immédiat

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être exclu dès lors que le Client demande l’accès immédiat et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation une fois l’exécution commencée (mise à disposition effective). Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû au titre de la rétractation après accès.

12.3 Services : démarrage avant la fin des 14 jours

Si le Client demande expressément le démarrage d’une prestation avant la fin du délai de 14 jours, puis se rétracte dans ce délai, un montant proportionnel au travail déjà réalisé peut être dû, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avec accord exprès, la rétractation peut ne plus être possible conformément aux règles applicables.

12.4 Annulation et travail déjà réalisé

Pour les prestations, toute annulation après démarrage est traitée de manière proportionnée selon l’avancement : analyse, mise en place, production, développements, réunions, tests, reporting et livrables déjà remis. Le Vendeur peut conserver ou facturer la part correspondant au travail réalisé, dans les limites légales.

13. Propriété intellectuelle & licences

13.1 Contenus du Site

Le Site et ses contenus (textes, visuels, éléments de marque, structure, ressources) sont protégés. Toute reproduction, extraction massive, scraping, revente, redistribution ou mise à disposition non autorisée est interdite.

13.2 Packs digitaux : licence d’utilisation

Sauf mention contraire, les packs digitaux sont concédés sous une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non cessible, pour un usage personnel et/ou professionnel interne. Il est interdit de revendre, redistribuer, partager publiquement, publier, mettre à disposition, extraire massivement, ou procéder à toute forme d’appropriation ou reverse engineering des packs et de leurs contenus.

13.3 Livrables de services : droits d’usage/cession

Sauf stipulation contraire au devis/contrat, les droits d’usage ou de cession sur les livrables spécifiques au Client (site, pages, assets) sont transférés au Client après paiement intégral. Les éléments tiers (extensions, plugins, polices, images sous licence, bibliothèques) demeurent régis par leurs licences respectives.

14. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial). Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à l’équipement du Client, à sa connexion internet, ou à des services tiers (hébergement, DNS, passerelles de paiement, outils analytics/marketing, email, etc.).

15. Suspension, fraude & contestations de paiement

En cas de suspicion raisonnable de fraude, d’abus, de non-respect des CGV, ou de contestation de paiement (chargeback), le Vendeur peut, dans les limites légales :

• refuser ou annuler une commande,
• suspendre l’accès aux contenus numériques,
• suspendre l’exécution d’une prestation jusqu’à résolution.

Le Vendeur peut conserver des éléments de preuve techniques strictement nécessaires (horodatages d’accès, logs) pour sécuriser les transactions et défendre ses droits, dans le respect des règles applicables.

16. Données personnelles & cookies

Les traitements de données personnelles (formulaires, commandes WooCommerce, support) et l’utilisation de cookies/traceurs (nécessaires, mesure d’audience, marketing) sont décrits dans :

• Politique de confidentialité (RGPD / UK GDPR)
• Politique cookies & consentement

17. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Londres (Angleterre), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur si applicables.

18. Contact

Pour toute demande relative à une commande, un accès digital, un service ou les présentes CGV :
ABK AI LIMITED — 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom
Email : contact@abk-ai.com — Téléphone : +44 20 4511 2451