Politique de remboursement & d’annulation

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à toute commande passée sur digiaismart.com et payée en ligne (carte bancaire ou PayPal), qu’il s’agisse de :

• Produits numériques : contenus téléchargeables et/ou accessibles via email et/ou via un compte utilisateur (ex. Prompt Lab, Kit Sprint) ;
• Prestations de services : services de croissance (Pulse Base, Pulse Pilot) et création web (Web Starter, Web Signature) ;
• Projets sur devis : demandes via formulaire et exécution sur la base d’un devis/bon de commande distinct.

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction, les dispositions impératives applicables au consommateur prévalent.

2. Définitions

• Produit numérique : contenu digital fourni sans support matériel, accessible immédiatement après confirmation du paiement (téléchargement et/ou email et/ou accès compte).
• Prestation de services : service réalisé par ABK AI LIMITED (audit, mise en place, pilotage, conception, développement, optimisation, reporting, etc.).
• Exécution commencée : pour un produit numérique, dès la mise à disposition effective (lien, accès, envoi). Pour une prestation, dès le démarrage du travail (analyse, mise en place, production, réunions, développements, tests, configuration, livrables, etc.).
• Client : toute personne physique ou morale passant commande. Le site est réservé aux 18 ans et plus.

3. Droit de rétractation (14 jours) : cadre général

Lorsque les règles de protection du consommateur applicables le prévoient, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions et conditions légales.

3.1 Rétractation et prestations de services

Si vous demandez expressément le démarrage d’une prestation avant la fin du délai de 14 jours, puis exercez votre droit de rétractation dans ce délai, un montant proportionnel au travail déjà réalisé peut être dû, dans la limite de ce que permet la réglementation applicable.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord exprès, la rétractation peut ne plus être possible conformément aux règles applicables.

3.2 Rétractation et contenus numériques fournis immédiatement

Pour les produits numériques, le droit de rétractation peut être exclu dès lors que :

• vous demandez l’accès immédiat au contenu ; et
• vous reconnaissez expressément perdre votre droit de rétractation une fois l’exécution commencée (mise à disposition effective).

Lorsque ces conditions sont réunies, aucun remboursement n’est dû au titre de la rétractation après la fourniture du produit numérique.

4. Produits numériques : accès immédiat, rétractation et remboursements

Les produits numériques (ex. Prompt Lab, Kit Sprint) sont fournis sous forme d’accès digital : téléchargement, envoi par email et/ou accès via compte utilisateur. L’accès est en principe immédiat après confirmation du paiement, sous réserve de contrôles de sécurité et de prévention de la fraude.

4.1 Accès immédiat et renonciation à la rétractation (cas applicable)

Lorsque la réglementation applicable le permet, l’accès immédiat au produit numérique implique que vous pouvez être amené(e) à : (i) demander l’exécution immédiate, et (ii) reconnaître expressément la perte du droit de rétractation une fois l’exécution commencée. Dans ce cas, après mise à disposition effective, aucun remboursement n’est dû au titre de la rétractation.

4.2 Si la rétractation reste applicable

Si, selon les règles impératives applicables à votre situation, la rétractation reste ouverte (par exemple en l’absence de renonciation valable ou d’exécution commencée), toute demande est examinée au regard :

• du statut d’exécution (accès non fourni / accès fourni) ;
• des éléments de preuve disponibles (horodatage d’accès, journaux techniques, email d’envoi, téléchargement, accès compte) ;
• des obligations légales applicables.

4.3 Problème technique avéré

En cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au produit numérique et imputable à nos systèmes, nous privilégions en premier lieu :

• la correction du problème ou
• la réactivation de l’accès / renvoi du lien / assistance à la récupération.

Si aucune solution raisonnable ne permet l’accès dans un délai approprié, une solution commerciale adaptée (dont un remboursement partiel ou total) peut être envisagée, dans les limites prévues par la réglementation applicable et selon le contexte.

4.4 Exclusions liées à la sécurité et à l’usage

Pour préserver l’intégrité des contenus premium, aucun remboursement ne peut être accordé lorsque la demande repose uniquement sur :

• un changement d’avis après mise à disposition effective dans un cadre où la rétractation est exclue ;
• une incapacité à utiliser le contenu liée à l’environnement du Client (matériel, logiciels, connexion, restrictions email) ;
• une utilisation, extraction, duplication, diffusion ou partage non autorisés, ou toute tentative d’appropriation des contenus.

5. Prestations de services : annulation, report et remboursements

Les prestations (ex. Pulse Base, Pulse Pilot, Web Starter, Web Signature) sont exécutées selon les modalités convenues (page offre, échanges, planning, devis/bon de commande le cas échéant). Sauf mention contraire, le paiement est intégral par défaut.

5.1 Annulation avant démarrage

Si vous demandez une annulation avant tout démarrage (aucune exécution commencée), votre demande est traitée au regard :

• du type de prestation ;
• des frais déjà engagés (ex. réservation de créneaux, préparation, organisation) ;
• des conditions spécifiques éventuellement prévues au devis/bon de commande.

Lorsque la rétractation légale s’applique et que l’exécution n’a pas commencé, un remboursement peut être dû selon les règles applicables.

5.2 Annulation après démarrage (exécution commencée)

Lorsque l’exécution a commencé (analyse, mise en place, production, développements, réunions, tests, optimisation, reporting, livrables), toute annulation est traitée de manière proportionnée. Dans les limites prévues par le droit applicable, nous pouvons :

• facturer ou conserver la part correspondant au travail déjà réalisé ;
• déduire les coûts engagés et les livrables déjà produits ou remis ;
• proposer, lorsque pertinent, un report ou un ajustement de périmètre.

Aucun résultat commercial n’est garanti ; l’annulation ne peut être fondée sur l’absence de performance espérée.

5.3 Report / replanification

Une demande de report est possible sous réserve de disponibilité et de contraintes opérationnelles. Un report peut impliquer :

• un réajustement de planning ;
• la requalification de certains créneaux réservés ;
• la facturation de frais raisonnables lorsque la replanification intervient tardivement ou perturbe l’organisation.

5.4 Livrables, accès et validations

Les prestations nécessitent souvent des éléments fournis par le Client (brief, accès, contenus, validations). Tout retard de fourniture ou de validation peut impacter le calendrier. L’absence de réponse prolongée peut conduire à une mise en pause du projet ; la reprise peut dépendre des disponibilités.

6. Projets sur devis : conditions spécifiques

La page « Projet sur devis » permet une demande via formulaire. La prestation n’est réalisée qu’après acceptation d’un devis/bon de commande. Selon le projet, un acompte peut être prévu : dans ce cas, les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont précisées dans le devis.

En l’absence de stipulation contraire au devis, toute annulation après démarrage peut entraîner la conservation ou la facturation de la part correspondant au travail déjà réalisé.

7. Comment demander une annulation ou un remboursement

Toute demande doit être adressée par email à contact@abk-ai.com depuis l’adresse utilisée lors de la commande, en indiquant :

• le nom et/ou la référence de commande ;
• le produit ou service concerné ;
• la date d’achat ;
• le motif de la demande (optionnel en cas de rétractation lorsque applicable, recommandé pour le traitement) ;
• tout élément utile (captures, message d’erreur, contexte) en cas de problème technique.

Pour des raisons de sécurité, une vérification d’identité ou de propriété de la commande peut être demandée (de manière proportionnée).

8. Modalités de remboursement

8.1 Mode de remboursement

Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou obligation légale contraire.

8.2 Délais

Une fois la décision de remboursement confirmée, les délais d’apparition des fonds dépendent des réseaux de paiement, des établissements financiers et de PayPal. Nous ne faisons aucune promesse de délai exact, mais traitons les demandes éligibles dans des délais raisonnables.

8.3 Devise et frais

La devise affichée peut varier selon l’utilisateur au moment du paiement. Des frais de change, de banque ou de prestataire de paiement peuvent s’appliquer selon votre établissement ; ces frais ne sont pas contrôlés par ABK AI LIMITED.

9. Prévention des abus & contestations de paiement

Nous protégeons nos contenus numériques et nos services contre les comportements abusifs. Nous nous réservons le droit, dans les limites légales :

• de refuser une demande manifestement frauduleuse ou abusive ;
• de suspendre l’accès aux contenus ou services en cas de contestation de paiement (chargeback) le temps de la résolution ;
• de conserver des preuves techniques (horodatages d’accès, logs) strictement nécessaires à la prévention de la fraude et à la défense de nos droits.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable avant toute contestation.

10. Contact

ABK AI LIMITED
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom
Email : contact@abk-ai.com
Téléphone : +44 20 4511 2451